Lois et règlements codifiés Lois codifiées Règlements codifiés Lois et règlements annuels Lois annuelles Règlements annuels Information complémentaire L’Éditeur officiel du Québec Quoi de neuf? Note d’information Politique du ministre de la Justice Lois : Modifications Lois : Dispositions non en vigueur Lois : Entrées en vigueur Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996 Règlements : Modifications Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996 Décisions des tribunaux

M-9, r. 25.2 - Règlement sur l’organisation du Collège des médecins du Québec et les élections à son Conseil d’administration

Article 51
Versions de la disposition

Texte complet
51. L’élection du président constitue le premier point à l’ordre du jour de la séance du Conseil d’administration au cours de laquelle cette élection a lieu.
Décision OPQ 2020-398, a. 51.
En vig.: 2020-04-30
51. L’élection du président constitue le premier point à l’ordre du jour de la séance du Conseil d’administration au cours de laquelle cette élection a lieu.
Décision OPQ 2020-398, a. 51.
© Gouvernement du Québec